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Permis de construire
N° PC 06705913E0002
Ville de Bourg-Bruche · 67420
Bénéficiaire
HOSTELLERIE DE LA CHENEAUDIERE
Adresse du terrain
FERME DE CHALMEUCHE BOURG-BRUCHE 67420
Date d'autorisation
10/08/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
7 30
Superficie du terrain
32075 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
53 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation10/08/2013

👤Demandeur

DénominationHOSTELLERIE DE LA CHENEAUDIERE
SIRET31216277900010
SIREN312162779
Code postal67420
LocalitéCOLROY-LA-ROCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneBourg-Bruche (67059)
Code postal67420
AdresseFERME DE CHALMEUCHE BOURG-BRUCHE 67420
Parcelles7 30
Superficie terrain32075 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée53 m²
Surface habitable issue de transfo68 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.