Déclaration préalable de travaux n° DP 04202324S0023 à Bourg-Argental

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04202324S0023

Ville de Bourg-Argental · 42220

Bénéficiaire

ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

Adresse du terrain

8 PLACE D'ARMEVILLE BOURG ARGENTAL 42220

Date d'autorisation

29/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 126

Superficie du terrain

58 m²

Logements créés

Surface habitable créée

378 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation29/05/2024

👤Demandeur

DénominationASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

SIRET78407330600010

SIREN784073306

LocalitéBOURG ARGENTAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneBourg-Argental (42023)

Code postal42220

Adresse8 PLACE D'ARMEVILLE BOURG ARGENTAL 42220

ParcellesAT 126

Superficie terrain58 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Surface habitable avant9999999 m²

Surface habitable créée378 m²

Surface habitable transformée9999999 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.