Permis de construire n° PC 04202323S0004 à Bourg-Argental

Permis de construire

N° PC 04202323S0004

Ville de Bourg-Argental · 42220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VOIE LOT N_6 LE DOMAINE D'ALM BOURG ARGENTAL 42220

Date d'autorisation

22/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 522 · AS 527

Superficie du terrain

1073 m²

Logements créés

Surface habitable créée

106 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation22/03/2023

👤Demandeur

LocalitéSAINT MARCEL LES ANNONAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneBourg-Argental (42023)

Code postal42220

AdresseVOIE LOT N_6 LE DOMAINE D'ALM BOURG ARGENTAL 42220

ParcellesAS 522 · AS 527

Superficie terrain1073 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée106 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.