Permis de construire
N° PC 04202315S0003
Ville de Bourg-Argental · 42220
Bénéficiaire
GAEC DE LA DEOME
Adresse du terrain
RUE DES PREAUX BOURG-ARGENTAL 42220
Date d'autorisation
30/09/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 14 · AP 3
Superficie du terrain
753 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
108 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation30/09/2015
Ouverture du chantier12/12/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA DEOME
SIRET95000869800025
SIREN950008698
Code postal42220
LocalitéBOURG-ARGENTAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneBourg-Argental (42023)
Code postal42220
AdresseRUE DES PREAUX BOURG-ARGENTAL 42220
ParcellesAP 14 · AP 3
Superficie terrain753 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée108 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.