Permis de construire n° PC 04202312S0015 à Bourg-Argental

Permis de construire

N° PC 04202312S0015

Ville de Bourg-Argental · 42220

Bénéficiaire

LE CLOS DU PARC

Adresse du terrain

ALL DU PONT DE ROUILLAND BOURG-ARGENTAL 42220

Date d'autorisation

28/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 431 · AV 445

Superficie du terrain

3892 m²

Logements créés

Surface habitable créée

557 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation28/02/2013

👤Demandeur

DénominationLE CLOS DU PARC

SIRET48782848500010

SIREN487828485

Code postal07430

LocalitéSAINT-CYR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneBourg-Argental (42023)

Code postal42220

AdresseALL DU PONT DE ROUILLAND BOURG-ARGENTAL 42220

ParcellesAV 431 · AV 445

Superficie terrain3892 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont collectifs7

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée557 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.