Permis de construire n° PC 04202312S0013 à Bourg-Argental

Permis de construire

N° PC 04202312S0013

Ville de Bourg-Argental · 42220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA TUILLIERE BOURG-ARGENTAL 42220

Date d'autorisation

14/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XX XX

Superficie du terrain

815 m²

Logements créés

Surface habitable créée

166 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation14/02/2013

Ouverture du chantier08/04/2013

Achèvement des travaux03/07/2014

👤Demandeur

Code postal42220

LocalitéBOURG-ARGENTAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneBourg-Argental (42023)

Code postal42220

AdresseLA TUILLIERE BOURG-ARGENTAL 42220

ParcellesXX XX

Superficie terrain815 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée166 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.