Permis de démolir
N° PD 04202315S4001
Ville de Bourg-Argental · 42220
Bénéficiaire
OGEC BOURG ARGENTAL
Adresse du terrain
7 RUE DE LA REPUBLIQUE BOURG-ARGENTAL 42220
Date d'autorisation
16/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 135
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation16/06/2015

👤Demandeur

DénominationOGEC BOURG ARGENTAL
SIRET77629160100016
SIREN776291601
Code postal42220
LocalitéBOURG-ARGENTAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneBourg-Argental (42023)
Code postal42220
Adresse7 RUE DE LA REPUBLIQUE BOURG-ARGENTAL 42220
ParcellesAV 135
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.