Permis d'aménager n° PA 04202313S2001 à Bourg-Argental

Permis d'aménager

N° PA 04202313S2001

Ville de Bourg-Argental · 42220

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOURG ARGENTAL

Adresse du terrain

SOUS L OGELIERE BOURG-ARGENTAL 42220

Date d'autorisation

12/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 251 · AP 213 · AP 14

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation12/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURG ARGENTAL

SIRET21420023000131

SIREN214200230

Code postal42220

LocalitéBOURG-ARGENTAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneBourg-Argental (42023)

Code postal42220

AdresseSOUS L OGELIERE BOURG-ARGENTAL 42220

ParcellesAP 251 · AP 213 · AP 14

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.