Permis d'aménager
N° PA 04202314S2002
Ville de Bourg-Argental · 42220
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT
Adresse du terrain
LE PEROUX BOURG-ARGENTAL 42220
Date d'autorisation
09/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 513 · AN 489 · AN 512
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation09/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT
SIRET24420062200011
SIREN244200622
Code postal42220
LocalitéBOURG-ARGENTAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneBourg-Argental (42023)
Code postal42220
AdresseLE PEROUX BOURG-ARGENTAL 42220
ParcellesAN 513 · AN 489 · AN 512
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.