Déclaration préalable de travaux n° DP 04202323S0017 à Bourg-Argental

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04202323S0017

Ville de Bourg-Argental · 42220

Bénéficiaire

SCI TOUS ENSEMBLE

Adresse du terrain

7 ROUTE DU MARTINET BOURG ARGENTAL 42220

Date d'autorisation

11/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 335 · AC 339

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation11/05/2023

👤Demandeur

DénominationSCI TOUS ENSEMBLE

SIRET81390813400014

SIREN813908134

LocalitéBOURG ARGENTAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneBourg-Argental (42023)

Code postal42220

Adresse7 ROUTE DU MARTINET BOURG ARGENTAL 42220

ParcellesAC 335 · AC 339

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant800 m²

Surface locaux transformée800 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.