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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04202322S0012
Ville de Bourg-Argental · 42220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DU POISOR BOURG ARGENTAL 42220
Date d'autorisation
02/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 174
Superficie du terrain
848 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation02/05/2022

👤Demandeur

LocalitéCOURTHEZON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneBourg-Argental (42023)
Code postal42220
Adresse2 RUE DU POISOR BOURG ARGENTAL 42220
ParcellesAT 174
Superficie terrain848 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant526 m²
Surface publique avant526 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.