Déclaration préalable de travaux
N° DP 04202320S0024
Ville de Bourg-Argental · 42220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AVENU QUAI DU RIOTET BOURG ARGENTAL 42220
Date d'autorisation
10/11/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 174
Superficie du terrain
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation10/11/2020

👤Demandeur

LocalitéCOURTHEZON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneBourg-Argental (42023)
Code postal42220
AdresseAVENU QUAI DU RIOTET BOURG ARGENTAL 42220
ParcellesAT 174
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant229 m²
Surface locaux créée6 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.