Déclaration préalable de travaux n° DP 04202315S8006 à Bourg-Argental

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04202315S8006

Ville de Bourg-Argental · 42220

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

SOUS L OGELIERE BOURG-ARGENTAL 42220

Date d'autorisation

24/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 3

Superficie du terrain

9722 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation24/04/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844209100

SIREN444608442

Code postal69003

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneBourg-Argental (42023)

Code postal42220

AdresseSOUS L OGELIERE BOURG-ARGENTAL 42220

ParcellesAP 3

Superficie terrain9722 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.