Permis de construire n° PC 04202324S0003 à Bourg-Argental

Permis de construire

N° PC 04202324S0003

Ville de Bourg-Argental · 42220

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Adresse du terrain

LES RIVETS BOURG ARGENTAL 42220

Date d'autorisation

27/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 290 · AR 285

Superficie du terrain

1692 m²

Surface locaux créée

368 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation27/06/2024

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA LOIRE

SIRET22420001400013

SIREN224200014

LocalitéSAINT ETIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneBourg-Argental (42023)

Code postal42220

AdresseLES RIVETS BOURG ARGENTAL 42220

ParcellesAR 290 · AR 285

Superficie terrain1692 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant563 m²

Surface locaux créée368 m²

Surface publique avant563 m²

Surface publique créée368 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.