Permis de construire
N° PC 04202321S0008
Ville de Bourg-Argental · 42220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 PLACE DU 11 NOVEMBRE BOURG ARGENTAL 42220
Date d'autorisation
03/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 457
Superficie du terrain
643 m²
Surface locaux créée
27 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation03/11/2021

👤Demandeur

LocalitéSAINT SAUVEUR EN RUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneBourg-Argental (42023)
Code postal42220
Adresse4 PLACE DU 11 NOVEMBRE BOURG ARGENTAL 42220
ParcellesAV 457
Superficie terrain643 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant674 m²
Surface locaux créée27 m²
Surface locaux démolie94 m²
Surface locaux transformée580 m²
Surface commerce avant674 m²
Surface commerce créée27 m²
Surface commerce démolie94 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.