Permis de construire
N° PC 04202320S0005
Ville de Bourg-Argental · 42220
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT
Adresse du terrain
3 RUE DE LA REPUBLIQUE BOURG ARGENTAL 42220
Date d'autorisation
24/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 136 · AV 348 · AV 352
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation24/10/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT
SIRET24420062200011
SIREN244200622
LocalitéBOURG ARGENTAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneBourg-Argental (42023)
Code postal42220
Adresse3 RUE DE LA REPUBLIQUE BOURG ARGENTAL 42220
ParcellesAV 136 · AV 348 · AV 352
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant254 m²
Surface locaux démolie4 m²
Surface locaux transformée250 m²
Surface publique avant254 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.