Permis de construire n° PC 04202320S0005 à Bourg-Argental

Permis de construire

N° PC 04202320S0005

Ville de Bourg-Argental · 42220

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT

Adresse du terrain

3 RUE DE LA REPUBLIQUE BOURG ARGENTAL 42220

Date d'autorisation

24/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 136 · AV 348 · AV 352

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation24/10/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT

SIRET24420062200011

SIREN244200622

LocalitéBOURG ARGENTAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneBourg-Argental (42023)

Code postal42220

Adresse3 RUE DE LA REPUBLIQUE BOURG ARGENTAL 42220

ParcellesAV 136 · AV 348 · AV 352

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant254 m²

Surface locaux démolie4 m²

Surface locaux transformée250 m²

Surface publique avant254 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.