Permis de construire n° PC 04202316S0001 à Bourg-Argental

Permis de construire

N° PC 04202316S0001

Ville de Bourg-Argental · 42220

Bénéficiaire

JD IMMO

Adresse du terrain

23 RUE CARDINAL DONNET BOURG ARGENTAL 42220

Date d'autorisation

09/03/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 282

Superficie du terrain

616 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/03/2016

Ouverture du chantier28/04/2016

👤Demandeur

DénominationJD IMMO

SIRET81148726300014

SIREN811487263

Code postal07100

LocalitéSAINT MARCEL LES ANNONAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneBourg-Argental (42023)

Code postal42220

Adresse23 RUE CARDINAL DONNET BOURG ARGENTAL 42220

ParcellesAS 282

Superficie terrain616 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant35 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface commerce avant35 m²

Surface commerce créée8 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.