Permis de construire n° PC 04202313S0007 à Bourg-Argental

Permis de construire

N° PC 04202313S0007

Ville de Bourg-Argental · 42220

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Adresse du terrain

2 ALL DE LA CHAIZE BOURG-ARGENTAL 42220

Date d'autorisation

06/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 94

Superficie du terrain

9618 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/12/2013

Ouverture du chantier30/06/2014

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA LOIRE

SIRET22420001400013

SIREN224200014

Code postal42000

LocalitéSAINT- TIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneBourg-Argental (42023)

Code postal42220

Adresse2 ALL DE LA CHAIZE BOURG-ARGENTAL 42220

ParcellesAP 94

Superficie terrain9618 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7380 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant7380 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.