Permis de construire n° PC 04202312S0011 à Bourg-Argental

Permis de construire

N° PC 04202312S0011

Ville de Bourg-Argental · 42220

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOURG ARGENTAL

Adresse du terrain

PL DU 08 MAI 1945 BOURG-ARGENTAL 42220

Date d'autorisation

07/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 182 · AV 183 · AV 184

Superficie du terrain

1848 m²

Surface locaux créée

614 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation07/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURG ARGENTAL

SIRET21420023000131

SIREN214200230

Code postal42220

LocalitéBOURG-ARGENTAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneBourg-Argental (42023)

Code postal42220

AdressePL DU 08 MAI 1945 BOURG-ARGENTAL 42220

ParcellesAV 182 · AV 183 · AV 184

Superficie terrain1848 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant931 m²

Surface locaux créée614 m²

Surface locaux démolie503 m²

Surface publique avant931 m²

Surface publique créée614 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.