Permis de construire n° PC 02710315S0024 à Bourg-Achard

Permis de construire

N° PC 02710315S0024

Ville de Bourg-Achard · 27310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

50 RUE DE ROUEN BOURG-ACHARD 27310

Date d'autorisation

30/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 14

Superficie du terrain

1100 m²

Logements créés

Surface habitable créée

126 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation30/09/2015

👤Demandeur

Code postal76650

LocalitéPETIT-COURONNE (LE)

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBourg-Achard (27103)

Code postal27310

Adresse50 RUE DE ROUEN BOURG-ACHARD 27310

ParcellesZC 14

Superficie terrain1100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée126 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.