1. Accueil
  2. Cadastre Bourg-Achard
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02710315K0010
Permis de construire
N° PC 02710315K0010
Ville de Bourg-Achard · 27310
Bénéficiaire
APPERT DEVELOPPEMENT
Adresse du terrain
CHEM RURAL 2 RUE GASTON LENOTR HAMEAU DE QUICANGROGNE BOURG-ACHARD 27310
Date d'autorisation
04/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 277
Superficie du terrain
1312 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
230 m²
← Toutes les autorisations à Bourg-Achard Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation04/08/2015

👤Demandeur

DénominationAPPERT DEVELOPPEMENT
SIRET52519120100017
SIREN525191201
Code postal76320
LocalitéCAUDEBEC-LES-ELBEUF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBourg-Achard (27103)
Code postal27310
AdresseCHEM RURAL 2 RUE GASTON LENOTR HAMEAU DE QUICANGROGNE BOURG-ACHARD 27310
ParcellesZD 277
Superficie terrain1312 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée230 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.