Permis de construire n° PC 02710312K0099 à Bourg-Achard

Permis de construire

N° PC 02710312K0099

Ville de Bourg-Achard · 27310

Bénéficiaire

SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

20/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

232 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation20/07/2013

Ouverture du chantier02/09/2014

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE

SIRET30189803700025

SIREN301898037

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBourg-Achard (27103)

Code postal27310

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée232 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.