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Permis de construire
N° PC 02710312K0095
Ville de Bourg-Achard · 27310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA MARE SERVIN 27310 BOURG BOURG-ACHARD 27310
Date d'autorisation
28/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 886
Superficie du terrain
651 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
107 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation28/02/2013

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBourg-Achard (27103)
Code postal27310
AdresseLA MARE SERVIN 27310 BOURG BOURG-ACHARD 27310
ParcellesZH 886
Superficie terrain651 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée107 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.