Permis de démolir n° PD 02710314K0001 à Bourg-Achard

Permis de démolir

N° PD 02710314K0001

Ville de Bourg-Achard · 27310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

419 LES VALLEES LES VALLEES BOURG-ACHARD 27310

Date d'autorisation

14/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 16

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation14/03/2014

👤Demandeur

Code postal27310

LocalitéBOURG-ACHARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBourg-Achard (27103)

Code postal27310

Adresse419 LES VALLEES LES VALLEES BOURG-ACHARD 27310

ParcellesZM 16

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.