Permis d'aménager n° PA 02710312K0003 à Bourg-Achard

Permis d'aménager

N° PA 02710312K0003

Ville de Bourg-Achard · 27310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE GASTON LENOTRE LES RUES BOURG-ACHARD 27310

Date d'autorisation

09/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 111

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Bourg-Achard Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation09/03/2013

Ouverture du chantier10/03/2013

Achèvement des travaux22/10/2013

👤Demandeur

Code postal27230

LocalitéSAINT-AUBIN-DE-SCELLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBourg-Achard (27103)

Code postal27310

AdresseRUE GASTON LENOTRE LES RUES BOURG-ACHARD 27310

ParcellesZD 111

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.