Permis d'aménager n° PA 02710313K0004 à Bourg-Achard

Permis d'aménager

N° PA 02710313K0004

Ville de Bourg-Achard · 27310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ALLEE DES CHARMILLES LE HAUT CROTH BOURG-ACHARD 27310

Date d'autorisation

20/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 72 · YD 29 · YD 58

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt31/01/2014

Date d'autorisation20/06/2013

Ouverture du chantier20/06/2013

Achèvement des travaux31/01/2014

👤Demandeur

Code postal27310

LocalitéBOURG-ACHARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBourg-Achard (27103)

Code postal27310

AdresseALLEE DES CHARMILLES LE HAUT CROTH BOURG-ACHARD 27310

ParcellesZK 72 · YD 29 · YD 58

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.