Permis d'aménager
N° PA 02710316S0001
Ville de Bourg-Achard · 27310
Bénéficiaire
BRP INVESTISSEMENTS
Adresse du terrain
55 RUE D'HONGUEMARE BOURG-ACHARD 27310
Date d'autorisation
22/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 550
Superficie du terrain
2188 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation22/06/2016

👤Demandeur

DénominationBRP INVESTISSEMENTS
SIRET49365226700045
SIREN493652267
Code postal76100
LocalitéROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBourg-Achard (27103)
Code postal27310
Adresse55 RUE D'HONGUEMARE BOURG-ACHARD 27310
ParcellesAB 550
Superficie terrain2188 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.