Permis d'aménager
N° PA 02710318S0002
Ville de Bourg-Achard · 27310
Bénéficiaire
SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT
Adresse du terrain
RUE DES PORTES BOURG-ACHARD 27310
Date d'autorisation
09/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YA 1 · YA 2
Superficie du terrain
2418 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation09/10/2018

👤Demandeur

DénominationSOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT
SIRET35282361100053
SIREN352823611
Code postal14018
LocalitéCAEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBourg-Achard (27103)
Code postal27310
AdresseRUE DES PORTES BOURG-ACHARD 27310
ParcellesYA 1 · YA 2
Superficie terrain2418 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.