Permis d'aménager
N° PA 02710319S0001
Ville de Bourg-Achard · 27310
Bénéficiaire
NORMANDIE AMENAGEMENT
Adresse du terrain
833 RUE DE L'ABBE ELIOT BOURG-ACHARD 27310
Date d'autorisation
04/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 1004
Superficie du terrain
5019 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation04/10/2019

👤Demandeur

DénominationNORMANDIE AMENAGEMENT
SIRET50881342500016
SIREN508813425
Code postal76500
LocalitéLA LONDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBourg-Achard (27103)
Code postal27310
Adresse833 RUE DE L'ABBE ELIOT BOURG-ACHARD 27310
ParcellesZH 1004
Superficie terrain5019 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.