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Permis d'aménager
N° PA 02710321S0002
Ville de Bourg-Achard · 27310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
96 RUE DU CHAMP DE FOIRE BOURG-ACHARD 27310
Date d'autorisation
10/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 330 · AB 345 · AB 459
Superficie du terrain
3377 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation10/12/2021

👤Demandeur

Code postal27310
LocalitéBOURG-ACHARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBourg-Achard (27103)
Code postal27310
Adresse96 RUE DU CHAMP DE FOIRE BOURG-ACHARD 27310
ParcellesAB 330 · AB 345 · AB 459
Superficie terrain3377 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.