Déclaration préalable de travaux n° DP 02710324S0019 à Bourg-Achard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02710324S0019

Ville de Bourg-Achard · 27310

Bénéficiaire

YVILLE

Adresse du terrain

26 GR GRANDE RUE BOURG-ACHARD 27310

Date d'autorisation

02/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 72

Superficie du terrain

78 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation02/05/2024

👤Demandeur

DénominationYVILLE

SIRET43941697500027

SIREN439416975

Code postal75017

LocalitéPARIS 17

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBourg-Achard (27103)

Code postal27310

Adresse26 GR GRANDE RUE BOURG-ACHARD 27310

ParcellesAB 72

Superficie terrain78 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.