Déclaration préalable de travaux n° DP 02710321S0066 à Bourg-Achard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02710321S0066

Ville de Bourg-Achard · 27310

Bénéficiaire

CC ROUMOIS SEINE

Adresse du terrain

721 RUE MARIE LAMBERT BOURG ACHARD BOURG-ACHARD 27310

Date d'autorisation

11/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 39

Superficie du terrain

22300 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation11/10/2021

👤Demandeur

DénominationCC ROUMOIS SEINE

SIRET20006640500016

SIREN200066405

Code postal27310

LocalitéBOURG ACHARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBourg-Achard (27103)

Code postal27310

Adresse721 RUE MARIE LAMBERT BOURG ACHARD BOURG-ACHARD 27310

ParcellesZH 39

Superficie terrain22300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1540 m²

Surface locaux transformée1540 m²

Surface publique avant1540 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.