Déclaration préalable de travaux n° DP 02710321S0045 à Bourg-Achard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02710321S0045

Ville de Bourg-Achard · 27310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

996 RUE MARIE LAMBERT BOURG-ACHARD 27310

Date d'autorisation

26/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 423

Superficie du terrain

1154 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation26/08/2021

👤Demandeur

Code postal27310

LocalitéBOURG-ACHARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBourg-Achard (27103)

Code postal27310

Adresse996 RUE MARIE LAMBERT BOURG-ACHARD 27310

ParcellesZE 423

Superficie terrain1154 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface commerce créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.