Déclaration préalable de travaux n° DP 02710320S0024 à Bourg-Achard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02710320S0024

Ville de Bourg-Achard · 27310

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE

Adresse du terrain

RUE DE LA LIBERATION BOURG-ACHARD 27310

Date d'autorisation

13/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 918

Superficie du terrain

41621 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation13/08/2020

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE

SIRET20004503700047

SIREN200045037

Code postal27000

LocalitéEVREUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBourg-Achard (27103)

Code postal27310

AdresseRUE DE LA LIBERATION BOURG-ACHARD 27310

ParcellesZH 918

Superficie terrain41621 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.