Déclaration préalable de travaux n° DP 02710319K0010 à Bourg-Achard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02710319K0010

Ville de Bourg-Achard · 27310

Bénéficiaire

SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE N 313 BOURG-ACHARD 27310

Date d'autorisation

04/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 159

Superficie du terrain

42421 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bourg-Achard Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation04/05/2019

👤Demandeur

DénominationSI ELECTRICITE GAZ DE L EURE

SIRET25270197400021

SIREN252701974

Code postal27930

LocalitéGUICHAINVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBourg-Achard (27103)

Code postal27310

AdresseRTE DEPARTEMENTALE N 313 BOURG-ACHARD 27310

ParcellesYA 159

Superficie terrain42421 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.