Permis de construire n° PC 02710324S0006 à Bourg-Achard

Permis de construire

N° PC 02710324S0006

Ville de Bourg-Achard · 27310

Bénéficiaire

CC ROUMOIS SEINE

Adresse du terrain

ALLEE GEORGES BRAQUE BOURG-ACHARD 27310

Date d'autorisation

24/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 359 · ZH 361 · ZH 363

Superficie du terrain

58467 m²

Surface locaux créée

1567 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation24/10/2024

👤Demandeur

DénominationCC ROUMOIS SEINE

SIRET20006640500016

SIREN200066405

Code postal27310

LocalitéBOURG ACHARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBourg-Achard (27103)

Code postal27310

AdresseALLEE GEORGES BRAQUE BOURG-ACHARD 27310

ParcellesZH 359 · ZH 361 · ZH 363

Superficie terrain58467 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1567 m²

Surface publique créée1567 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.