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Permis de construire
N° PC 02710316S0014
Ville de Bourg-Achard · 27310
Bénéficiaire
SCI LA PROVOSTIERE
Adresse du terrain
9003 RUE D'HONGUEMARE ZA DE QUICANGROGNE BOURG-ACHARD 27310
Date d'autorisation
14/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 360
Superficie du terrain
2855 m²
Surface locaux créée
158 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation14/09/2016

👤Demandeur

DénominationSCI LA PROVOSTIERE
SIRET49970329600016
SIREN499703296
Code postal27310
LocalitéBOURG ACHARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBourg-Achard (27103)
Code postal27310
Adresse9003 RUE D'HONGUEMARE ZA DE QUICANGROGNE BOURG-ACHARD 27310
ParcellesZC 360
Superficie terrain2855 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée158 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.