Permis d'aménager
N° PA 05206207SA001
Ville de Bourg · 52200
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOURG
Adresse du terrain
2 RUE DE LA CAILLETTE BOURG 52200
Date d'autorisation
01/02/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 79
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2007
Date de dépôt01/01/2007
Date d'autorisation01/02/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURG
SIRET21520042900011
SIREN215200429
Code postal52200
LocalitéBOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneBourg (52062)
Code postal52200
Adresse2 RUE DE LA CAILLETTE BOURG 52200
ParcellesZH 79
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.