Permis de construire
N° PC 04603421C0002
Ville de Le Bourg · 46120
Bénéficiaire
GAEC LA FERME DE LA RAUZE
Adresse du terrain
DOMAINE DE LA RAUZE LE BOURG 46120
Date d'autorisation
12/04/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 566 · 0A 567
Superficie du terrain
85070 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation12/04/2021
Ouverture du chantier12/07/2021
Achèvement des travaux31/12/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC LA FERME DE LA RAUZE
SIRET33851168600010
SIREN338511686
Code postal46120
LocalitéLE BOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneLe Bourg (46034)
Code postal46120
AdresseDOMAINE DE LA RAUZE LE BOURG 46120
Parcelles0A 566 · 0A 567
Superficie terrain85070 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface agricole créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.