Déclaration préalable de travaux n° DP 08603422S0002 à Bouresse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08603422S0002

Ville de Bouresse · 86410

Bénéficiaire

GAEC LA FERME DE LA QUINATIERE

Adresse du terrain

BOURESSE

Date d'autorisation

25/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 42

Superficie du terrain

980 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation25/04/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC LA FERME DE LA QUINATIERE

SIRET81761424100013

SIREN817614241

Code postal86410

LocalitéBOURESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneBouresse (86034)

Code postal86410

AdresseBOURESSE

Parcelles0A 42

Superficie terrain980 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface agricole créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.