Déclaration préalable de travaux
N° DP 08603417E0004
Ville de Bouresse · 86410
Bénéficiaire
GAEC LA FERME DE LA QUINATIERE
Adresse du terrain
LD LA QUINATIERE BOURESSE 86410
Date d'autorisation
04/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 474
Superficie du terrain
6038 m²
Surface locaux créée
372 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation04/06/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC LA FERME DE LA QUINATIERE
SIRET81761424100013
SIREN817614241
Code postal86410
LocalitéBOURESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementVienne (86)
CommuneBouresse (86034)
Code postal86410
AdresseLD LA QUINATIERE BOURESSE 86410
ParcellesA 474
Superficie terrain6038 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée372 m²
Surface agricole créée372 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.