Permis de construire
N° PC 08603422S0003
Ville de Bouresse · 86410
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOURESSE
Adresse du terrain
12 RUE DU STADE BOURESSE 86410
Date d'autorisation
27/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 164
Superficie du terrain
24530 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation27/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURESSE
SIRET21860034400012
SIREN218600344
Code postal86410
LocalitéBOURESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementVienne (86)
CommuneBouresse (86034)
Code postal86410
Adresse12 RUE DU STADE BOURESSE 86410
Parcelles0C 164
Superficie terrain24530 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant627 m²
Surface locaux transformée9 m²
Surface publique avant627 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.