Permis de construire n° PC 01705818M0009 à Bourcefranc-le-Chapus

Permis de construire

N° PC 01705818M0009

Ville de Bourcefranc-le-Chapus · 17560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE DAIRE BOURCEFRANC-LE CHAPUS 17560

Date d'autorisation

03/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 27

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation03/07/2018

👤Demandeur

Code postal17560

LocalitéBOURCEFRANC-LE CHAPUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBourcefranc-le-Chapus (17058)

Code postal17560

AdresseROUTE DE DAIRE BOURCEFRANC-LE CHAPUS 17560

ParcellesAS 27

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant39 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface agricole avant39 m²

Surface agricole créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.