Permis de construire
N° PC 01705818M0003
Ville de Bourcefranc-le-Chapus · 17560
Bénéficiaire
J.C.D.
Adresse du terrain
ZA LE RIVEAU - RUE RENE NO TERRAIN B BOURCEFRANC-LE CHAPUS 17560
Date d'autorisation
12/04/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 358
Superficie du terrain
1541 m²
Surface locaux créée
292 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation12/04/2018
Ouverture du chantier01/07/2018

👤Demandeur

DénominationJ.C.D.
SIRET83237650300013
SIREN832376503
Code postal17290
LocalitéARDILLERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBourcefranc-le-Chapus (17058)
Code postal17560
AdresseZA LE RIVEAU - RUE RENE NO TERRAIN B BOURCEFRANC-LE CHAPUS 17560
ParcellesAZ 358
Superficie terrain1541 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée292 m²
Surface commerce créée292 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.