Permis de construire
N° PC 01705817M0028
Ville de Bourcefranc-le-Chapus · 17560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
50 RUE DE LA SAINCEAUDIERE BOURCEFRANC-LE CHAPUS 17560
Date d'autorisation
02/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 160
Superficie du terrain
Surface locaux créée
24 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation02/08/2017

👤Demandeur

Code postal17560
LocalitéBOURCEFRANC-LE CHAPUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBourcefranc-le-Chapus (17058)
Code postal17560
Adresse50 RUE DE LA SAINCEAUDIERE BOURCEFRANC-LE CHAPUS 17560
ParcellesAB 160
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant24 m²
Surface locaux créée24 m²
Surface locaux transformée24 m²
Surface commerce créée24 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.