Permis de construire
N° PC 01705817M0024
Ville de Bourcefranc-le-Chapus · 17560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 RUE JULES COURDAVAULT ZA LE RIVEAU BOURCEFRANC-LE CHAPUS 17560
Date d'autorisation
11/09/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 295
Superficie du terrain
1000 m²
Surface locaux créée
86 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation11/09/2017

👤Demandeur

Code postal17560
LocalitéBOURCEFRANC-LE CHAPUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBourcefranc-le-Chapus (17058)
Code postal17560
Adresse8 RUE JULES COURDAVAULT ZA LE RIVEAU BOURCEFRANC-LE CHAPUS 17560
ParcellesAZ 295
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant105 m²
Surface locaux créée86 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.