Permis de construire
N° PC 01705817M0008
Ville de Bourcefranc-le-Chapus · 17560
Bénéficiaire
CARROSSERIE BOURCEFRANCAISE
Adresse du terrain
IMPASSE JULES COURDAVAULT ZAC DU RIVEAU BOURCEFRANC-LE CHAPUS 17560
Date d'autorisation
27/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 250
Superficie du terrain
1866 m²
Surface locaux créée
121 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation27/03/2017

👤Demandeur

DénominationCARROSSERIE BOURCEFRANCAISE
SIRET41152359000015
SIREN411523590
Code postal17560
LocalitéBOURCEFRANC-LE CHAPUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBourcefranc-le-Chapus (17058)
Code postal17560
AdresseIMPASSE JULES COURDAVAULT ZAC DU RIVEAU BOURCEFRANC-LE CHAPUS 17560
ParcellesAZ 250
Superficie terrain1866 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant634 m²
Surface locaux créée121 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.