Permis de construire
N° PC 01705816M0007
Ville de Bourcefranc-le-Chapus · 17560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PRISE DE DAIRE BOURCEFRANC-LE CHAPUS 17560
Date d'autorisation
06/06/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 119 · AR 140 · AR 142
Superficie du terrain
3107 m²
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation06/06/2016
Ouverture du chantier06/06/2016
Achèvement des travaux05/04/2019

👤Demandeur

Code postal17560
LocalitéBOURCEFRANC-LE CHAPUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBourcefranc-le-Chapus (17058)
Code postal17560
AdressePRISE DE DAIRE BOURCEFRANC-LE CHAPUS 17560
ParcellesAR 119 · AR 140 · AR 142
Superficie terrain3107 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant351 m²
Surface locaux créée50 m²
Surface agricole avant351 m²
Surface agricole créée50 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.