Permis de construire n° PC 01705815M0022 à Bourcefranc-le-Chapus

Permis de construire

N° PC 01705815M0022

Ville de Bourcefranc-le-Chapus · 17560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

23 RUE DU FORT LOUVOIS BOURCEFRANC-LE-CHAPUS 17560

Date d'autorisation

27/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DP 3281 · DP 3282

Superficie du terrain

252 m²

Surface locaux créée

47 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation27/01/2016

👤Demandeur

Code postal17560

LocalitéBOURCEFRANC-LE-CHAPUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBourcefranc-le-Chapus (17058)

Code postal17560

Adresse23 RUE DU FORT LOUVOIS BOURCEFRANC-LE-CHAPUS 17560

ParcellesDP 3281 · DP 3282

Superficie terrain252 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant127 m²

Surface locaux créée47 m²

Surface commerce avant127 m²

Surface commerce créée47 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.