Permis de construire n° PC 01705814M0039 à Bourcefranc-le-Chapus

Permis de construire

N° PC 01705814M0039

Ville de Bourcefranc-le-Chapus · 17560

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOURCEFRANC LE CHAPUS

Adresse du terrain

1 AV DU GENERAL DE GAULLE BOURCEFRANC-LE-CHAPUS 17560

Date d'autorisation

20/02/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 45

Superficie du terrain

9013 m²

Surface locaux créée

55 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation20/02/2015

Ouverture du chantier18/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURCEFRANC LE CHAPUS

SIRET21170058800018

SIREN211700588

Code postal17560

LocalitéBOURCEFRANC-LE-CHAPUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBourcefranc-le-Chapus (17058)

Code postal17560

Adresse1 AV DU GENERAL DE GAULLE BOURCEFRANC-LE-CHAPUS 17560

ParcellesAL 45

Superficie terrain9013 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée55 m²

Surface publique créée55 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.